Valeurs éthiques et Règles d'éthique des affaires

NOS VALEURS ÉTHIQUES ET RÈGLES D'ÉTHIQUE DES AFFAIRES

I. NOS RÈGLES D'ÉTHIQUE DES AFFAIRES

A. Honnêteté

La vérité et l'honnêteté sont nos valeurs fondamentales dans tous nos processus et relations d'affaires. Nous agissons avec honnêteté et intégrité dans nos relations avec nos employés et toutes nos parties prenantes.

B. Confidentialité

Les informations confidentielles comprennent les informations préjudiciables à la concurrence de l'entreprise, les secrets commerciaux, les informations financières et autres non encore divulguées, les informations de nos employés et de nos patients, les données personnelles de nos parties prenantes et les informations dont nous sommes responsables dans le cadre d'accords de confidentialité avec des tiers.

En tant qu'employés de l'entreprise, nous gardons confidentielles les informations de nos patients, de nos employés et des autres personnes et organisations concernées avec lesquelles nous coopérons, et nous nous engageons à protéger ces informations. Nous protégeons les informations confidentielles relatives aux activités de BHT CLINIC Santé S.A., nous utilisons ces informations uniquement aux fins de BHT CLINIC et nous les partageons avec les personnes concernées uniquement dans le cadre des autorisations désignées par la direction générale.

C. Conflit d'intérêts

Les employés de BHT CLINIC évitent avec soin les actions qui entraîneraient un conflit d'intérêts. Ils veillent à protéger les intérêts de BHT CLINIC dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstiennent de toute action et de tout comportement pouvant signifier un avantage pour eux-mêmes et leurs proches. En aucun cas, il n'est permis que les intérêts personnels entrent en conflit avec les intérêts de BHT CLINIC ou que les employés obtiennent des avantages personnels inappropriés en raison de leur position ou fournissent des avantages à leurs proches ou à des tiers.

En cas de doute, nous consultons notre supérieur hiérarchique ou le service des ressources humaines.

D. Nos responsabilités

Outre nos responsabilités légales, nous veillons à remplir nos responsabilités envers nos patients et leurs proches, nos collègues, nos actionnaires et partenaires, nos fournisseurs et partenaires commerciaux, l'environnement, nos concurrents, la société, l'humanité et au nom de BHT CLINIC, comme indiqué ci-dessous.

1. Concernant les lois

BHT CLINIC s'engage à respecter des normes élevées de conduite éthique. Elle mène toutes ses activités en pleine conformité avec les lois et réglementations nationales et, le cas échéant, internationales. Tout en remplissant nos obligations légales dans toutes nos activités, nous approchons toutes les institutions et organisations sans aucune attente d'avantage et nous maintenons une distance impartiale et égale avec les organisations non gouvernementales et les partis politiques. Nous veillons à ce que tous les rapports, états financiers ou registres préparés par BHT CLINIC soient tenus conformément aux principes comptables nationaux et internationaux déterminés par la législation en vigueur.

2. Concernant les patients et leurs proches

Nous travaillons avec une approche proactive centrée sur la satisfaction des patients et répondant à leurs besoins et exigences de la manière la plus rapide et la plus précise possible. Nous fournissons nos services de manière opportune et la plus efficace possible. Nous approchons nos patients avec respect et gentillesse et les traitons de manière égale sans discrimination.

3. Concernant les employés

Nous constituons le personnel de BHT CLINIC sans discrimination, notamment en termes de race, de couleur, de religion, d'âge, de sexe, d'opinion politique, d'origine nationale ou sociale. Nous respectons la vie privée de nos employés.

Nous garantissons le plein exercice des droits personnels. Nous veillons à ce que les employés travaillent dans des conditions sûres, saines et adaptées, et en même temps, nous fournissons les efforts et les opportunités nécessaires au développement individuel, et nous agissons équitablement et offrons des chances égales en matière de formation, de carrière et de promotion.

4. Concernant nos partenaires

En accordant la priorité à la continuité de BHT CLINIC Santé S.A. et dans le but de créer de la valeur pour nos partenaires, nous évitons de prendre des risques inutiles ou ingérables et nous visons une rentabilité durable. Nous agissons dans un cadre de discipline financière et de responsabilité, et nous gérons les ressources et les actifs de notre entreprise ainsi que notre temps de travail avec une conscience d'efficacité et d'économie. Nous veillons à accroître notre compétitivité et à investir dans des domaines qui ont un potentiel de croissance et qui fourniront le rendement le plus élevé sur le capital investi. Dans nos communications publiques et à nos actionnaires, nous fournissons des informations opportunes, précises, complètes et compréhensibles sur nos états financiers, nos stratégies, nos investissements et notre profil de risque.

5. Concernant nos fournisseurs/partenaires commerciaux

BHT CLINIC s'engage à entretenir des relations équitables, équilibrées, impartiales et fondées sur le respect mutuel avec tous les fournisseurs, institutions, compagnies d'assurance, etc., dès la phase de négociation. Tout comme BHT CLINIC protège sa propre image et la confidentialité de ses informations, elle protège également l'image et les données confidentielles de ses partenaires commerciaux.

6. Concernant nos concurrents

BHT CLINIC est en concurrence avec les entreprises hospitalières rivales de manière active et dans un cadre de respect mutuel, uniquement sur des bases légales et éthiques, et évite les violations du droit de la concurrence. Elle ne soutient pas les initiatives visant à restreindre ou à limiter la concurrence.

7. Concernant la société et l'environnement

BHT CLINIC agit en conscience de ses responsabilités envers la société et l'environnement. Tout en produisant des produits conformes aux normes internationales, elle restera toujours fidèle aux principes d'amélioration continue de la santé humaine, de la sécurité opérationnelle et des normes de protection de l'environnement. Toutes les déclarations officielles sont faites par l'intermédiaire des personnes et des unités désignées par BHT CLINIC. En dehors de cela, aucun employé ne peut faire de déclarations verbales ou écrites aux médias. Nous nous efforçons de nous engager dans des activités appropriées sur des questions qui sont dans l'intérêt de la société et du public. Nous nous efforçons de réduire notre consommation de ressources naturelles en assurant une utilisation efficace de l'énergie, de l'eau et des matériaux recyclables. Nous menons des activités de sensibilisation à l'environnement pour que nos employés et sous-traitants agissent de manière écologiquement responsable dans leurs activités. Nous nous engageons à respecter toutes les lois, statuts et réglementations environnementales que nous sommes tenus de suivre.

II. POLITIQUES SOUTENANT LES RÈGLES D'ÉTHIQUE DES AFFAIRES

A. Politique sur les conflits d'intérêts

Il est essentiel que les employés de BHT CLINIC Santé S.A. évitent les situations qui entraîneraient un conflit d'intérêts. Il est de la plus haute importance pour tous les employés d'éviter des situations telles que l'utilisation du nom, des biens et des ressources de BHT CLINIC à des fins personnelles.

Principes de mise en œuvre

1. Activités pouvant créer un conflit d'intérêts

Tous les employés de l'entreprise sont tenus de se conformer pleinement aux principes énoncés ci-dessous. Les entreprises prendront les mesures nécessaires pour encourager leurs employés à se conformer à ces principes.

i. S'engager dans des activités pouvant créer un conflit d'intérêts

Les employés de l'entreprise n'entrent pas dans des relations commerciales qui procurent des avantages mutuels ou non réciproques pour toute activité qui signifierait un avantage pour eux-mêmes et leurs proches. Par exemple, une personne travaillant comme responsable des achats à l'hôpital devrait éviter de faire des affaires avec un fournisseur où travaille un membre de sa famille. Les cas exceptionnels sont soumis à la connaissance et à l'approbation du président du conseil d'administration. De même, les employés de l'entreprise doivent également être attentifs aux conflits d'intérêts qui peuvent découler du fait que des membres de leur famille proche travaillent dans des hôpitaux concurrents.

Les employés ne peuvent obtenir aucun avantage commercial, y compris l'achat et la vente d'actions en bourse en divulguant des informations internes de l'entreprise, ni permettre à d'autres d'obtenir des avantages.

ii. Abus de pouvoir

Ils n'utilisent pas et empêchent l'utilisation des biens et des ressources de BHT CLINIC à des fins personnelles. Ils ne peuvent en aucun cas obtenir un gain personnel en utilisant les ressources de l'entreprise.

Il est inacceptable que les employés portent préjudice à l'entreprise en utilisant leur autorité pour leur propre bénéfice ou celui de leurs proches et au-delà de la diligence attendue. Ils ne peuvent pas agir contrairement aux politiques et procédures de l'entreprise ou à la discipline de travail.

iii. Utilisation des ressources

Dans l'utilisation des ressources au nom de l'entreprise, les intérêts de l'entreprise sont pris en compte. Sans l'intérêt de l'entreprise, sous quelque nom que ce soit et au profit de qui que ce soit, les actifs, les installations et le personnel de l'entreprise ne peuvent être utilisés en dehors de l'entreprise. Le principe de "l'économie en toute chose" est appliqué par tout le personnel.

iv. Relations avec d'autres personnes et/ou organisations avec lesquelles l'entreprise entretient une relation commerciale

Aucune relation commerciale particulière ne peut être établie avec les patients de l'hôpital, les sous-traitants ou les fournisseurs et d'autres personnes et/ou organisations avec lesquelles il existe une relation commerciale ; aucun prêt personnel d'argent et/ou de biens/services ne peut être contracté, et aucun prêt d'argent et/ou de biens/services ne peut être accordé à d'autres personnes et/ou organisations avec lesquelles il existe une relation commerciale.

v. Relations avec les médias

Faire des déclarations à toute publication, donner des interviews, participer en tant qu'orateur à des séminaires, conférences, etc., est soumis à l'approbation de la direction générale de l'entreprise. Aucun gain personnel ne peut être tiré de ces activités de quelque manière que ce soit.

vi. Représenter l'entreprise

Toute rémunération obtenue dans le cadre de fonctions exercées au nom de l'entreprise dans toutes sortes d'associations, de syndicats d'employeurs et d'organisations non gouvernementales similaires est reversée à l'institution concernée ou aux canaux indiqués par l'institution concernée.

B. Politique d'acceptation et d'offre de cadeaux

Il est essentiel que BHT CLINIC Santé S.A. et ses employés ne tentent pas de tirer profit de cadeaux, de produits et de services visant à accorder des privilèges ou des avantages non conformes au cours normal des affaires et susceptibles d'influencer leur impartialité, leurs décisions et leurs activités.

Principes de mise en œuvre :

1. Les employés de l'entreprise n'acceptent pas de cadeaux, qu'ils aient une valeur matérielle ou non, qui influenceraient leurs décisions et leurs activités ou qui visent à accorder des privilèges ou des avantages non conformes au cours normal des affaires.
2. Les employés de l'entreprise peuvent accepter des récompenses symboliques, etc., ayant une valeur commémorative des organisations auxquelles ils assistent au nom de l'entreprise, à l'exclusion de l'argent.
3. Aucun cadeau ne peut être accepté en contrepartie d'un avantage quelconque.
4. Accepter/offrir des pots-de-vin est inacceptable en toutes circonstances.
5. Les employés de l'entreprise ne peuvent pas demander de prêts à des fournisseurs, des sous-traitants, des collègues et des subordonnés.
6. Les employés de l'entreprise peuvent offrir des articles promotionnels approuvés par la direction générale aux personnes et aux clients avec lesquels ils entretiennent des relations d'affaires.

C. Politique de protection des informations confidentielles

L'information est l'un des atouts les plus importants que BHT CLINIC Santé S.A. utilisera pour réaliser sa vision. À cet égard, l'utilisation efficace de l'information, son partage correct et la garantie de sa confidentialité, de son intégrité et de son accessibilité dans ce processus sont la responsabilité commune de toutes nos entreprises et de tous nos employés.

Principes de mise en œuvre

Les informations confidentielles comprennent, sans s'y limiter, les informations appartenant à BHT CLINIC Santé S.A. qui pourraient créer un désavantage concurrentiel, les secrets commerciaux, les informations financières et autres non encore divulguées au public, les informations sur les droits personnels du personnel, les données personnelles de nos employés, de nos patients et de nos parties prenantes, et les informations que nous sommes tenus de protéger dans le cadre des "accords de confidentialité" conclus avec des tiers.

Les principes à suivre concernant les informations confidentielles :

1. Ces informations ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf si leur divulgation est requise par les autorités officielles et la législation.
2. Ces informations ne peuvent être modifiées, copiées ou détruites. Les mesures nécessaires sont prises pour conserver les informations avec soin, les stocker et empêcher leur divulgation.
3. Les dossiers confidentiels ne peuvent pas être sortis de l'institution. Pour les informations confidentielles qui doivent être sorties de l'institution, l'approbation du responsable de l'information ou de la direction générale doit être obtenue.
4. Les mots de passe, les codes d'utilisateur et les identifiants similaires utilisés pour accéder aux informations de l'entreprise sont gardés confidentiels.
5. Les informations confidentielles de l'entreprise ne sont pas discutées dans les lieux publics tels que les salles à manger, les cafétérias, les ascenseurs, les véhicules de service, etc.
6. Les informations confidentielles sont classées selon leur degré de confidentialité, et cela est clairement indiqué dans le contenu de l'information.
7. S'il est nécessaire de partager des informations avec des tiers et/ou des organisations dans l'intérêt de l'entreprise, un accord de confidentialité est d'abord signé.
8. Les informations personnelles telles que les salaires, les avantages sociaux et les droits similaires des employés sont confidentielles et ne peuvent être divulguées à personne d'autre que les personnes autorisées.
9. Les actions sont menées conformément à la législation sur la protection des données personnelles.
10. Les obligations éthiques en matière de confidentialité continuent de s'appliquer aux employés qui ont quitté leur emploi.

D. Politique de création et de maintien d'un environnement de travail équitable

BHT CLINIC SANTÉ S.A. considère la création et le maintien d'un environnement de travail équitable pour ses employés comme l'une de ses priorités les plus importantes.

Principes de mise en œuvre

1. Les pratiques de l'entreprise sont conformes à toutes les lois et réglementations en vigueur en matière d'emploi et de vie professionnelle.
2. Les politiques et pratiques en matière de ressources humaines garantissent que toutes les autres applications telles que le recrutement, la promotion-transfert-rotation, la rémunération, les récompenses, les droits sociaux, etc., sont équitables.
3. La discrimination entre les employés au sein de l'institution fondée sur la langue, la race, la couleur, le sexe, l'opinion politique, la croyance, la religion, la secte, l'âge, le handicap physique et des raisons similaires est inacceptable.
4. Un environnement de travail favorable, positif et harmonieux est créé dans l'entreprise, les situations de conflit sont évitées et il est veillé à ce que les personnes ayant des croyances, des pensées et des opinions différentes puissent travailler ensemble en harmonie.
5. La vie privée et l'espace personnel des employés sont respectés.
6. Outre toutes sortes d'immunités des employés, leurs immunités physiques, sexuelles et émotionnelles sont également protégées.
7. Il est veillé à ce que l'environnement de travail physique et les conditions du lieu de travail soient sains et sûrs pour tous les employés.
8. BHT CLINIC SANTÉ S.A. agit en tant que pionnier et de manière sensible en ce qui concerne ses responsabilités envers la société et l'humanité afin de garantir que ses activités principales n'ont pas d'impacts négatifs sur l'environnement.

IV. RESPONSABILITÉS DES EMPLOYÉS

Les politiques et procédures pertinentes ont détaillé les règles éthiques sur la manière dont nous devons nous comporter et faire notre travail. Le respect de ces règles est la responsabilité première de tous les employés. À cet égard, tous les employés :

• Agir conformément aux lois et réglementations en toutes circonstances,
• Lire les règles d'éthique des affaires, connaître, comprendre, intérioriser et agir conformément aux règles, principes et valeurs qui y sont contenus,
• Apprendre les politiques et procédures générales et professionnelles applicables à l'entreprise,
• Consulter leur supérieur hiérarchique et les ressources humaines sur les violations potentielles les concernant ou concernant d'autres personnes,
• Signaler rapidement leurs propres violations possibles ou celles d'autrui,
• Ont la responsabilité de coopérer avec le conseil de discipline dans les enquêtes et de garder confidentielles les informations relatives à l'enquête.

V. RESPONSABILITÉS DES DIRIGEANTS

Les dirigeants de BHT CLINIC ont des responsabilités supplémentaires au-delà de celles définies pour les employés dans le cadre de l'éthique des affaires. En conséquence, les dirigeants :

• Sont responsables de la création et du maintien d'une culture d'entreprise et d'un environnement de travail qui soutiennent les règles éthiques,
• De donner l'exemple par leur comportement dans l'application des règles éthiques et de former leurs employés aux règles éthiques,
• De soutenir les employés dans la communication de leurs questions, plaintes et notifications concernant les règles éthiques,
• De fournir des orientations sur ce qu'il faut faire lorsqu'ils sont consultés, de prendre en compte toutes les notifications reçues et de les transmettre au conseil de discipline dès que possible lorsque cela est jugé nécessaire,
• Sont responsables de la structuration des processus métier sous leur responsabilité de manière à minimiser les risques liés aux questions éthiques et de la mise en œuvre des méthodes et approches nécessaires pour garantir le respect des règles éthiques.

VIII. SIGNALEMENT ET RÉSOLUTION DES MANQUEMENTS AUX RÈGLES ÉTHIQUES

Si les employés apprennent que les règles d'éthique des affaires de l'entreprise ou les réglementations légales auxquelles l'entreprise est soumise ont été violées, ils sont tenus de le signaler d'abord à leur supérieur hiérarchique direct. Si la situation concerne le supérieur hiérarchique direct, ils doivent le signaler au directeur général de l'entreprise, et si aucune mesure n'est prise et qu'aucun résultat n'est obtenu, ils sont tenus de le signaler au conseil de discipline.

A. Conseil de discipline

Le conseil de discipline relève du président du conseil d'administration de BHT CLINIC SANTÉ S.A. Le conseil de discipline est composé du directeur général, des directeurs généraux adjoints, du médecin-chef, du directeur des ressources humaines, du directeur des services de soins aux patients et du responsable des affaires financières.

Le conseil de discipline a été créé pour résoudre les conflits d'intérêts, pour évaluer les notifications de violations des règles éthiques déterminées par le conseil, et pour décider de la voie, de la méthode et des pratiques à suivre en cas de violations des règles éthiques.

B. Principes de fonctionnement du conseil de discipline

• Le conseil de discipline mène ses travaux dans le cadre des principes énoncés ci-dessous.
• Il garde confidentielles les notifications et les plaintes, ainsi que l'identité de ceux qui les déposent.
• Toute personne qui fait une notification au conseil de discipline est sous la protection du conseil de discipline en raison de sa notification, et elle ne peut être soumise à des comportements tels que la pression, la discrimination ou le harcèlement moral.
• Le conseil de discipline mène l'enquête avec la plus grande confidentialité possible.
• Il a le pouvoir de demander des informations, des documents et des preuves directement à l'unité concernée.
• Le processus d'enquête est consigné dans un procès-verbal écrit dès le début.
• Le procès-verbal est signé par les membres du conseil de discipline.
• L'enquête est traitée en urgence et une conclusion est atteinte le plus rapidement possible.
• Les décisions du conseil sont mises en œuvre immédiatement.
• Les services et autorités concernés sont informés du résultat.
• Dans l'exercice de leurs fonctions à ce sujet, les membres du conseil agissent indépendamment et sans être influencés par les responsables des services auxquels ils sont rattachés et par la hiérarchie au sein de l'organisation.
• Le conseil peut consulter un avis d'expert s'il le juge nécessaire et peut bénéficier d'experts au cours de l'enquête en prenant des mesures qui ne violeront pas les principes de confidentialité.